L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision no 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-728 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 septembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-1114 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 décembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Après en avoir délibéré le 21 février 2001,
Décide :

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 97-155 en date du 4 juin 1997 modifiée susvisée est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Auprès du comité de l'interconnexion sont créés un sous-comité "Economique" et un sous-comité "Réseaux et Services". Les sous-comités font valider leur programme de travail par le comité de l'interconnexion. »

Art. 2. - L'article 4 de la décision no 97-155 en date du 4 juin 1997 modifiée susvisée est remplacé par l'article suivant :
« Art. 4. - Le sous-comité "Economique" et le sous-comité "Réseaux et Services" sont présidés respectivement par le chef du service économie et concurrence et le chef du service interconnexion et nouvelles technologies de l'Autorité ou leur représentant. Les sous-comités sont composés de membres du comité de l'interconnexion et des personnalités qualifiées invitées par leur président. Les sous-comités se réunissent sur convocation de leur président. »

Art. 3. - L'annexe de la décision no 97-155 en date du 4 juin 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Art. 4. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2001.